Mardi 24 octobre, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen a adopté par 56 voix pour, 23 contre et 5 abstentions sa position sur le projet de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages.
En 2021, le volume des déchets d'emballages en Europe a atteint un record de 188,7 kg par habitant, en hausse de 10,8 kg par habitant sur un an. Avec son projet de règlement, la Commission européenne voulait mettre un terme à cette progression en imposant le réemploi à certains acteurs. Cette approche, placée au cœur du texte, devait conduire à une réduction de l'emploi d'emballages jetables de secteurs entiers. Mais la commission Envi du Parlement européen a réécrit certains points essentiels du texte. No Plastic in My Sea, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France y voient « une occasion manquée pour sortir véritablement du tout-jetable et réduire drastiquement les pollutions liées aux emballages à usage unique ».
Les fast-foods, fer de lance de l'opposition au réemploi
Dès la rédaction du projet de règlement, l'exécutif européen a été contraint de revoir son ambition à la baisse. Pour autant, la Commission avait résisté aux professionnels de l'emballage jetable en papier-carton qui défendaient l'abandon de certains de ces objectifs. Après sa publication, le projet de Bruxelles a continué à faire l'objet d'un intense lobbying, mené en particulier par la restauration rapide, devenue un symbole de cette défense de l'emballage jetable.
McDonald a notamment édité le site internet (1) et publié le rapport (2) No Silver Bullet pour défendre l'idée que « les modèles de consommation réutilisables ne devraient pas être mis en œuvre dans les modes de consommation de la restauration à emporter ». Dans une tribune publiée par « Libération », (3) Pascal Canfin, le président de la commission Envi, a d'ailleurs dénoncé « une bataille de lobbying de grande ampleur contre [l']ambition [de l'Union européenne] d'aller vers plus d'économie circulaire et moins d'emballages plastiques », citant explicitement la chaîne de restauration rapide.
Finalement, la commission Envi a sensiblement réécrit les articles concernant le réemploi. « Les députés souhaitent distinguer et clarifier les exigences relatives aux emballages à réutiliser ou à remplir », justifie le Parlement. La Commission européenne voulait notamment fixer un taux de réemploi des emballages utilisés pour la vente à emporter des cafés, hôtels et restaurants (CHR) de 10 % en 2030 et 40 % en 2040. Les amendements de compromis débattus en commission Envi suppriment ces objectifs. Les parlementaires envisagent plutôt de rendre obligatoire la vente à emporter dans des contenants apportés par le consommateur. De la même manière, des exceptions ont été proposées concernant le recours à la vaisselle jetable en salle et l'interdiction de certains emballages jetables (tels que les portions individuelles de sucre, de sel ou de condiments, etc.).
Le plastique ciblé
Pour le reste, le texte contient de nombreuses mesures visant les emballages en plastique. Une approche que déplore Elipso, le syndicat professionnel du secteur. Le projet « comporte encore des obligations qui ne s'appliquent qu'aux emballages en plastique, favorisant ainsi d'autres matériaux, en particulier le secteur du papier », critique-t-il. Les eurodéputés ont notament introduit des objectifs spécifiques de réduction des déchets d'emballages en plastique de 10 % par habitant d'ici à 2030 par rapport à 2018, puis de 15 % d'ici à 2035 et de 20 % d'ici à 2040.
S'agissant des plastiques bio-sourcés, le texte des parlementaires demande à la Commission d'évaluer la possibilité de fixer, d'ici à 2025, des objectifs et des critères de durabilité pour ces résines. Si ces travaux aboutissent, ces plastiques pourraient alors être comptabilisés dans l'atteinte des objectifs d'incorporation de plastique recyclé que fixera le futur règlement (avec un plafond à 50 % de ces objectifs).
La commission Envi souhaite aussi interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ajoutées intentionnellement, et de bisphénol A dans les emballages en contact avec les aliments. « Ces substances sont largement utilisées pour les emballages ignifuges ou imperméables, en particulier les emballages alimentaires en papier et en carton, et ont été associées à une série d'effets nocifs sur la santé », justifient les élus.
En matière de recyclage, les parlementaires demandent à la Commission de fixer des critères de recyclabilité pour définir les emballages « conçus pour le recyclage » et ceux « recyclables à grande échelle ». En outre, ajoute le Parlement, « les pays de l'UE devront veiller à ce que 90 % des matériaux contenus dans les emballages (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton) soient collectés séparément d'ici à 2029 ».
Enfin, la Commission voulait imposer, d'ici à 2029, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes métalliques, dans les États membres qui n'atteignent pas un taux de collecte de 90 % en 2026 et 2027. La commission Envi a assoupli la mesure en abaissant le taux à 85 %. Le Parlement veut aussi que tous les dispositifs de consigne soient pris en compte, y compris les consignes dématérialisées (basées sur des QR codes, par exemple).
