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ZNI : la Cour des comptes pointe les flous de leur transition énergétique

Energie  |    |  F. Gouty
ZNI : la Cour des comptes pointe les flous de leur transition énergétique

De l'avis de la Cour des comptes, les zones non-interconnectées (ZNI) doivent impérativement se doter « d'un scénario cible consensuel dans chaque territoire » pour réussir leur transition énergétique. Rendu le 27 novembre, le rapport (1) des magistrats de la rue Cambon porte sur « l'échec généralisé de la procédure d'adoption des PPE [ou Programmations pluriannuelle de l'énergie] en 2022 » et l'augmentation des charges liées à la péréquation tarifaire pour l'État.

Ces charges de service public de l'électricité (SPE), instaurées pour compenser le surcoût de la production d'électricité en ZNI en comparaison de la métropole et pour accompagner la transition énergétique de ces territoires, sont passées d'un « montant légèrement inférieur à deux milliards d'euros jusqu'en 2020 » avant de « dépasser 2,5 milliards en 2022 » et « devraient rester proches de ce niveau en 2023 ». Or, pour la Cour, cette hausse s'explique notamment par « l'existence d'un potentiel scénario implicite de moyen terme ou son absence », entraînant les défaillances politiques et administratives constatées. En outre, « l'absence de responsabilité financière des collectivités dans le financement du système de solidarité, de sorte que les options qu'elles peuvent souhaiter privilégier n'ont de répercussions que pour le budget de l'État », semble également en cause.

Ainsi, parmi ses recommandations, la Cour des comptes préconise à la fois l'élaboration de « scénarios chiffrés de mix de production cible à l'horizon 2040 selon les territoires », de la part des gestionnaires de réseau des ZNI (principalement EDF SEI), et l'évaluation de la mise en œuvre des PPE spécifiques à chacune des ZNI en concomitance avec la publication de la prochaine PPE nationale (en cours de consultation). Elle insiste également sur l'insertion, dans cette prochaine stratégie, d'un objectif de développement des bornes pilotables pour la recharge des véhicules électriques et d'un projet d'interconnexion entre la Corse et le réseau continental.

1. Télécharger le rapport de la Cour des comptes
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43027-cdc-zni-transition-energetique.pdf

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