Avis de concession :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Besançon, 2 rue Mégevand,
Point(s) de contact : Mme Vignot Anne, Maire, 25034, Besançon, F,
Courriel : marchespublicsdab@grandbesancon.fr,
Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.besancon.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches.grandbesancon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
CONCESSION POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION HYBRIDE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261215
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché :
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Dans le cadre du projet " Planoise Solaire ", il est envisagé le déploiement d’un projet de production d’énergie photovoltaïque. Le projet consiste dans la conception, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’unités de production d’énergie photovoltaïque (au nombre de 12) sur les toitures des immeubles et des parkings propriétés de la Ville de Besançon, de GBM et des bailleurs sociaux en autoconsommation hybride. Le contrat sera conclu par un groupement d'autorités concédantes composé de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, de l'OPH 25, de la SA HLM Néolia et de la SEM Loge.GBM.
Coordonnateur du groupement : Ville de Besançon. Chaque membre du groupement assure séparément l'exécution technique, opérationnelle et financière pour la part des prestations le concernant pendant l'exécution du présent contrat.
Procédure avec 2 phases successives : première phase de remise des candidatures et seconde de remise des offres pour les candidats admis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 900 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Photovoltaïque
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 45261215
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Besançon
II.2.4) Description des prestations :
Concevoir la Centrale de production d’énergie photovoltaïque et ses modalités d’exploitation, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service, étant inclus la réalisation éventuelle des travaux structurels sur les immeubles, exploiter la Centrale photovoltaïque à ses risques et périls, assurer l’entretien et la maintenance de la Centrale photovoltaïque. L'un des objectifs du projet consiste en la fourniture d'énergie, à tarif préférentiel, auprès des locataires des immeubles des logements sociaux et des autres autoconsommateurs ciblés. Contrat comprenant les phases suivantes : études de conception, installation, exploitation et entretien
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 11 900 000 euros
Estimation de l'investissement : 4 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Photovoltaïque
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de laconsultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
1. Le Concessionnaire exploite les Centrales photovoltaïques au profit de la Ville de Besançon d’une part, en lui permettant de consommer ses sites en ACI.
2. D'autre part, le Concessionnaire exploite les Centrales photovoltaïques pour son propre compte, est autorisé à revendre l’énergie générée sur Site, dans le cadre de l’opération d’ACC, et répond aux besoins de consommation des Autoconsommateurs ciblés (défini dans le contrat de concession) et tout autre tiers dans le périmètre d’autoconsommation étendue. Il tire d'autre part sa rémunération à partir de la revente de l’énergie générée.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié surprésentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 décembre 2023 - 12:00 (candidatures)
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F,
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr,
Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F,
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr,
Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2023
ELEMENTS DE FACTURATION
Classe de profil :
Commune
Siret :
21250056500016
Libellé de la facture :
Mairie de Besançon Gaëlle Aebi 2, rue Megevand, F-25034 Besancon.
INDEXATION DE L'ANNONCE
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
13 décembre 2023
Objet de l'avis :
concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaiques en autoconsommation hybride
Nom de l'organisme :
Ville de Besançon
Critères sociaux ou environnementaux :
Aucun
