Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Annexe du 14 octobre 2020

(TREL2024281A)
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 - Modalités de prise en compte du système de « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012 Texte du 14/10/2020, paru au Bulletin Officiel le 03/11/2020.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email