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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juillet 2011

(DEVL1110724Z)
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (rectificatif)

Texte du 01/07/2011, paru au Journal Officiel le 20/08/2011.
Source : Journal Officiel

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