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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 février 2022

(MERM2201554A)
Arrêté du 4 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2022 Texte du 04/02/2022, paru au Journal Officiel le 08/02/2022.
Source : Journal Officiel

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