Cet arrêté interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié issues de la lignée MON 810 sur le territoire national. L'interdiction est valable jusqu'à l'adoption d'une décision définitive en application de la directive européenne relative au catalogue commun des variétés de plantes agricoles, ainsi que des mesures communautaires spécifiques en matière de sécurité des denrées alimentaires.

Le texte s'appuie sur le principe de précaution, invoqué en raison d'éléments circonstanciés suggérant un risque grave et irréversible pour l'environnement. Il souligne que l'autorisation initiale du maïs MON 810, accordée en 1998, repose sur des exigences d'évaluation des risques moins strictes que celles en vigueur aujourd'hui. Plusieurs avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et des publications scientifiques récentes mettent en évidence des risques environnementaux, notamment la résistance des insectes ravageurs, la mortalité d'espèces non cibles comme les lépidoptères, et des effets toxiques potentiels sur d'autres organismes.

L'arrêté constate l'absence de mesures de gestion ou de surveillance imposées par l'autorisation initiale, malgré les recommandations de l'AESA. Il relève également que la Commission européenne n'a pas adopté de mesures correctives à la demande des autorités françaises. Face à ces éléments, le texte justifie l'interdiction par la nécessité de prévenir des risques environnementaux majeurs et la propagation d'organismes nuisibles résistants, en attendant une réévaluation au niveau européen.