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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 décembre 2011

(EFIR1135859A)
Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires

Texte du 22/12/2011, paru au Journal Officiel le 24/01/2012.
Source : Journal Officiel

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