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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 novembre 2011

(AGRM1129618A)
Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012

Texte du 24/11/2011, paru au Journal Officiel le 02/12/2011.
Source : Journal Officiel

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