Cet arrêté modifie l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables. Il adapte les délais de mise en conformité pour les élevages situés dans des zones nouvellement classées comme vulnérables ou n'ayant pas été couvertes par un programme d'actions pendant une période déterminée.

Les modifications portent principalement sur l'article 2 de l'arrêté de 2011. Le texte supprime ou ajuste plusieurs dispositions relatives aux échéances de signalement et de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d'élevage. Il introduit des conditions spécifiques pour les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage, en précisant les délais applicables selon leur situation antérieure.

Le texte établit un cadre temporel générique pour la mise en œuvre des mesures, en prolongeant certains délais sous conditions. Il remplace des échéances fixes par des périodes flexibles, tout en maintenant des obligations de signalement à l'administration. Les exploitants agricoles et les personnes épandant des fertilisants azotés dans ces zones sont directement concernés par ces ajustements.

L'arrêté vise à transposer les exigences de la directive européenne 91/676/CEE, dite directive « nitrates », en harmonisant les règles applicables aux nouvelles zones vulnérables. Il est pris en application du code de l'environnement et fait suite à une consultation publique ainsi qu'à un avis de la mission interministérielle de l'eau.