Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane le foll, établit la liste des substances naturelles autorisées à usage biostimulant dans le cadre réglementaire français. Il s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique.

L'article 1 précise que les plantes ou parties de plantes inscrites à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique sont autorisées comme substances naturelles biostimulantes. Ces substances peuvent être utilisées sous la forme mentionnée dans cet article ou après un procédé accessible à tout utilisateur final, conformément aux règles définies par le code rural et de la pêche maritime.

L'article 2 indique que la liste complète des autres substances naturelles à usage biostimulant, non couvertes par l'article 1, est annexée à l'arrêté. Cette annexe détaille les substances supplémentaires autorisées, sans que leur nature ou leur nombre ne soit précisé dans le corps du texte.

L'arrêté vise ainsi à encadrer l'utilisation des biostimulants naturels en agriculture, en définissant un cadre légal pour leur autorisation et leur mise en œuvre.