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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 février 2008

(DEVP0802292A)
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
Texte du 01/02/2008, paru au Journal Officiel le 12/02/2008.
Source : Journal Officiel

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