Réglementation Environnement

Arrêté du 02/06/2006

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

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Texte n°AGRG0601077A du 02/06/2006
Paru au Journal Officiel le 20/06/2006
Source : LégiFrance

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