Réglementation Environnement

Arrêté du 06/05/2008

Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine

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Texte n°AGRG0808234A du 06/05/2008
Paru au Journal Officiel le 08/05/2008
Source : LégiFrance

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