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Arrêté du 12 septembre 2008

(AGRP0822043A)

Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'« Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique », groupement d'intérêt public.

Texte du 12/09/2008, paru au Journal Officiel le 23/09/2008.