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Réglementation Environnement
Arrêté du 12/09/2008
Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'« Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique », groupement d'intérêt public.
Consulter le texte intégral
Texte n°AGRP0822043A du 12/09/2008
Paru au Journal Officiel le 23/09/2008
Source : LégiFrance
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Reproduction interdite sauf
accord de l'Éditeur
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