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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 septembre 2001

(ATEP0100337A)
Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'Arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages Texte du 20/09/2001, paru au Journal Officiel le 01/11/2001.
Source : Journal Officiel

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