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Réglementation Environnement
Arrêté du 21/09/2007
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
Consulter le texte intégral
Texte n°DEVU0763823A du 21/09/2007
Paru au Journal Officiel le 28/12/2007
Source : LégiFrance
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Reproduction interdite sauf
accord de l'Éditeur
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