Réglementation Environnement

Arrêté du 23/04/2008

Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement

Consulter le texte intégral
Texte n°DEVO0809347A du 23/04/2008
Paru au Journal Officiel le 08/05/2008
Source : LégiFrance

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Revenir

Retour à l'accueil