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Arrêté du 26 juin 2001

(ATEP0100142A)

Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs.

Texte du 26/06/2001, paru au Journal Officiel le 12/07/2001.