Arrêté du 30/11/2005
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Cet arrêté du ministère de la Santé vise à prévenir le risque de brûlure et prévoit de limiter la température de l'eau chaude sanitaire à 50°C dans les pièces destinées à la toilette. Afin de limiter le risque lié au développement des légionelles, l'arrêté prévoit, de plus, que l'eau chaude sanitaire doit être maintenue à une température supérieure
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