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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 8 février 2009

(DEVP0900737V)
Avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses. Texte du 08/02/2009, paru au Journal Officiel le 08/02/2009.
Source : Journal Officiel

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