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Textes officiels


Communication du 13 mai 2020

((2020/C 164/05))
Communication de la Commission Publication du nombre total de quotas en circulation en 2019 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne établi par la directive 2003/87/CE Texte du 13/05/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/05/2020.
Source : JOUE

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