La décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission européenne, adoptée le 4 décembre 2015, autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (identifié sous le code MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2). Cette autorisation s'applique aux denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux composés de ce maïs ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003.

La demande d'autorisation a été déposée le 17 mai 2010 par Monsanto Europe SA, agissant au nom de Monsanto Company. Elle couvre également l'utilisation de ce maïs dans des produits non destinés à l'alimentation humaine ou animale, à l'exception de la culture. La demande inclut les données techniques et scientifiques requises, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale conforme aux directives européennes.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable le 15 juillet 2015, concluant que ce maïs génétiquement modifié présente un niveau de sécurité équivalent à celui du maïs non modifié pour la santé humaine, animale et l'environnement. L'EFSA a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur, jugé adapté aux usages prévus.

La décision attribue un identificateur unique au maïs NK603 × T25 et précise les conditions d'étiquetage. Les produits concernés doivent porter la mention "non destiné à la culture", à l'exception des denrées alimentaires. Aucune exigence supplémentaire en matière d'étiquetage ou de surveillance post-commercialisation n'est imposée, conformément à l'avis de l'EFSA.

Le titulaire de l'autorisation, Monsanto Europe SA, est tenu de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale. Les informations relatives à cette autorisation sont intégrées au registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée déterminée dans le texte.