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Textes officiels


Décision d'exécution du 11 mars 2014

(2014/133/UE)
Décision d'exécution de la Commission du 11 mars 2014 rejetant le refus des autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifié par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 1362] Texte du 11/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2014.
Source : JOUE

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