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Droit

Textes officiels


Décision du 2 mai 2011

(2011/266/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2011 reconnaissant, en principe, la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la bêta-cyperméthrine, de l’eugénol, du géraniol et du thymol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil Texte du 02/05/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/05/2011.
Source : JOUE

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