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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 16 août 2012

(2012/481/UE)
Décision de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé Texte du 16/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/08/2012.
Source : JOUE

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