Actu-Environnement
 
   
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 23 mai 2011

(2011/646/UE) Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa Texte du 23/05/2011, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 04/10/2011.