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Décision du 2 mars 2006

(2006/194/CE)

Décision de la Commission du 2 mars 2006 établissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2006) 598] (1)

Texte du 02/03/2006, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/03/2006.