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Décision du 4 décembre 2008

(2008/933/CE)

Décision de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7517] (1)

Texte du 04/12/2008, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 11/12/2008.