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Décision du 9 décembre 2008

(2008/938/CE)

Décision de la Commission du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011[notifiée sous le numéro C(2008) 8028]

Texte du 09/12/2008, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 12/12/2008.