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Réglementation Environnement

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Décision du 18/11/2008

Décision de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6941]
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  • Texte n°2008/889/CE du 18/11/2008
  • Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 28/11/2008
  • Source : UE

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