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Décision du 19 décembre 2002

(2003/106/CE)

Décision no 2003/106/CE du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Texte du 19/12/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 06/03/2003.