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Décision du 24 décembre 2009

(2010/2/UE)

Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2009) 10251]

Texte du 24/12/2009, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/01/2010.