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Réglementation Environnement

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Décision du 29/10/2008

Décision 2008/837/CE de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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  • Texte n°2008/837/CE du 29/10/2008
  • Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/11/2008
  • Source : UE

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