Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 modifie le code de la route pour favoriser les mobilités actives (piétons et cyclistes) et encadrer le stationnement. Il introduit plusieurs ajustements visant à sécuriser et faciliter les déplacements non motorisés.

Parmi les principales mesures, le texte autorise certains véhicules professionnels (entretien des voies, collecte des ordures ménagères) à circuler ou s’arrêter sur les bandes et pistes cyclables, sous conditions. Il élargit les droits des cyclistes en leur permettant de s’écarter du bord droit de la chaussée dans des situations spécifiques, comme sur les voies limitées à 50 km/h ou lorsqu’une trajectoire matérialisée le permet. Le décret généralise les doubles sens cyclables sur les voies où la vitesse maximale est inférieure ou égale à 30 km/h, sauf décision contraire de l’autorité locale.

Le texte renforce les règles de stationnement en interdisant l’arrêt ou le stationnement dans des zones sensibles, telles que les passages piétons, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou aux véhicules de transport de fonds, ainsi que sur les pistes cyclables et voies vertes. Il aggrave les sanctions pour les infractions liées au stationnement très gênant, en reclassant certaines contraventions en deuxième classe. Les motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs restent autorisés à stationner sur les trottoirs, mais cette possibilité est supprimée pour les autres véhicules motorisés.

Enfin, le décret modifie les conditions de circulation en autorisant le chevauchement d’une ligne continue pour dépasser un cycliste et en permettant aux cyclistes de circuler dans les deux sens sur les aires piétonnes. Il introduit également des signalisations lumineuses jaunes pour les feux de circulation dédiés aux cyclistes. Certaines dispositions entrent en vigueur à des dates différées, précisées dans le texte.