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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 février 2014

(DEVP1331108D)
Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le Décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base Texte du 10/02/2014, paru au Journal Officiel le 12/02/2014.
Source : Journal Officiel

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