Le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en ajustant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. Ces modifications sont détaillées dans un tableau annexé au texte.

Ce décret étend le régime d'enregistrement à trois types d'installations précédemment soumises à d'autres procédures. Il concerne spécifiquement les installations de production de béton prêt à l'emploi, celles de fabrication de produits en béton, ainsi que les élevages de vaches laitières dont la taille est précisée dans le texte. Ces changements visent à simplifier les démarches administratives pour les exploitants tout en maintenant les exigences environnementales.

Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il s'applique aux exploitants d'ICPE, qui doivent se conformer aux nouvelles dispositions. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, kosciusko-morizet, est chargée de son exécution. Le décret a été élaboré après consultation du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques et avis du Conseil d'État.