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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 août 2016

(AGRT1607764D)
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient Texte du 19/08/2016, paru au Journal Officiel le 21/08/2016.
Source : Journal Officiel

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