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Droit

Textes officiels


Décret du 20 mai 2014

(2014-505)
Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) Texte du 20/05/2014, paru au Journal Officiel le 21/05/2014.
Source : Journal Officiel

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