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Textes officiels


Décret du 22 août 2013

(DEVL1305590D)
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Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Texte du 22/08/2013, paru au Journal Officiel le 24/08/2013.
Synthèse

Le décret du 22 août 2013 classe parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales l’ensemble formé par le massif du Canigou, désigné sous le nom de « Canigó », ainsi que ses abords. Ce classement concerne un périmètre couvrant le territoire de quinze communes : Baillestavy, Casteil, Clara, Corsavy, Estoher, Fillols, La Bastide, Le Tech, Mantet, Prats-de-Mollo-la-Preste, Py, Saint-Marsal, Taurinya, Valmanya et Vernet-les-Bains.

Le texte précise que le décret, accompagné d’une carte et des plans annexés détaillant les zones concernées, peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales ainsi que dans les mairies des communes listées. Les adresses de ces lieux de consultation sont indiquées dans le document.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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