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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 août 2013

(DEVL1309855D)
Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique)

Texte du 22/08/2013, paru au Journal Officiel le 24/08/2013.
Source : Journal Officiel

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