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Droit

Textes officiels


Décret du 22 août 2013

(DEVL1309855D)
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Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique)

Texte du 22/08/2013, paru au Journal Officiel le 24/08/2013.
Synthèse

Le décret du 22 août 2013 classe parmi les sites du département de la Martinique un ensemble naturel situé sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Ce site s'étend des Salines jusqu'à la baie des Anglais. Ce classement vise à protéger et à valoriser ce périmètre en raison de ses caractéristiques paysagères, écologiques ou culturelles.

Le texte précise que ce décret, accompagné d'une carte au 1/25 000 et de plans cadastraux, peut être consulté dans les locaux de la préfecture de la Martinique, située à Fort-de-France, ainsi qu'à la mairie de Sainte-Anne. Ces documents annexes définissent les limites exactes du site concerné par ce classement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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