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Droit

Textes officiels


Décret du 22 août 2013

(DEVL1316201D)
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Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Texte du 22/08/2013, paru au Journal Officiel le 24/08/2013.
Synthèse

Le décret du 22 août 2013 classe parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'estuaire de la Charente, couvrant un ensemble géographique précis. Ce classement concerne les territoires de quatorze communes : Ile-d'Aix, Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Fouras-les-Bains, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves.

Le texte précise que le décret, accompagné d'une carte et de plans annexés, peut être consulté en préfecture de la Charente-Maritime ainsi que dans les mairies des communes concernées. Les adresses exactes de ces lieux de consultation sont détaillées dans le document.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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