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Droit

Textes officiels


Décret du 23 août 2013

(DEVL1303590D)
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Décret du 23 août 2013 portant classement d'un site

Texte du 23/08/2013, paru au Journal Officiel le 25/08/2013.
Synthèse

Le décret du 23 août 2013 classe le massif du Concors parmi les sites protégés des départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Ce classement concerne un ensemble géographique s'étendant sur le territoire de dix communes : Aix-en-Provence, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues et Venelles dans les Bouches-du-Rhône, ainsi que Pourrières et Rians dans le Var.

Le texte précise les modalités de consultation des documents associés à ce décret, notamment une carte au 1/25 000 et des plans annexés. Ces documents sont accessibles dans les préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, ainsi que dans les mairies des communes concernées, dont les adresses sont détaillées dans le décret.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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