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Droit

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Décret du 23 août 2013

(DEVL1308035D)
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Décret du 23 août 2013 portant classement d'un site

Texte du 23/08/2013, paru au Journal Officiel le 25/08/2013.
Synthèse

Le décret du 23 août 2013 classe parmi les sites du département du Gard un ensemble géographique et patrimonial d'importance. Ce site comprend les gorges du Gardon, le pont du Gard et les garrigues nîmoises, couvrant le territoire de onze communes : Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Dions, Lédenon, Poulx, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès et Vers-Pont-du-Gard.

Ce classement vise à protéger et valoriser ce patrimoine naturel et historique, en reconnaissant sa valeur paysagère et culturelle. Le texte précise que le décret, ainsi qu'une carte et des plans annexés, sont consultables en préfecture du Gard et dans les mairies des communes concernées. Les adresses de ces lieux de consultation sont détaillées dans le document.

Le décret s'inscrit dans une démarche de préservation des sites remarquables, sans modifier les droits existants mais en encadrant leur gestion pour en assurer la conservation. Aucune disposition financière ou modification de taux n'est introduite par ce texte, qui se limite à un acte de classement administratif.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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