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Réglementation Environnement
Décret du 01/04/2008
Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.
Consulter le texte intégral
Texte n°ECEL0804930D du 01/04/2008
Paru au Journal Officiel le 01/04/2008
Source : LégiFrance
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accord de l'Éditeur
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