Réglementation Environnement

Décret du 16/04/2008

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)

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Texte n°DEVE0760018Z du 16/04/2008
Paru au Journal Officiel le 10/05/2008
Source : LégiFrance

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