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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juin 2001

(ATEN0190042D)
Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural. Texte du 27/06/2001, paru au Journal Officiel le 28/06/2001.
Source : Journal Officiel

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