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Textes officiels


Directive d'exécution du 8 mars 2021

(2021/415)
Directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes Texte du 08/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2021.
Source : JOUE

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