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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 30 juin 2014

(2014/84/UE)
Directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel
Texte du 30/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2014.
Source : JOUE

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