DERNIERES INFOS

PV Legal : bilan mitigé en matière de réduction des contraintes administratives du photovoltaïque REACH : mise à jour relative aux substances CMR DPE : une procédure pour évaluer les logiciels Un passeport vert pour un tourisme durable en Outre-mer Un arrêté fixe les règles générales applicables aux installations nucléaires ICPE : plusieurs modifications de procédure 23 projets de conservation d'espèces menacées soutenus par l'UICN Massif central : des pistes pour renforcer la filière bois La labellisation BBC toujours en hausse dans le neuf mais stagne dans la rénovation Les Clic et les Clis laissent la place aux commissions de suivi des sites

Plus d'infos

Directive Européenne du 8 décembre 2003

(2003/108/CE)

Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Texte du 08/12/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/12/2003.